Politique d'usage normal

Dans le contrat conclu entre nous, GoMo s'engage à te fournir des services (à savoir, tous les services de télécommunication de GoMo, y compris les appels, les SMS et les données) et tu t'engages à les utiliser uniquement pour un « usage normal ».

Usage normal

Cette expression signifie qu'un service ne peut être utilisé que dans la mesure où GoMo peut offrir la meilleure qualité de service possible à tout autre client.

À l’étranger, les services doivent également être utilisés pour un usage personnel normal lors de voyages et séjours temporaires.

Les points énumérés ci-dessous ne font en particulier pas partie d'un usage normal :

Revente des services par le client ou des tiers ;
Utilisation des services en tant que fournisseur de services à valeur ajoutée/services de communication de masse (p.ex. fax broadcasting, call centers) ;
Utilisation des services avec des applications spéciales (p.ex. GSM gateways, solutions « call-through », M2M, applications de surveillance, hotspot WLAN, connexions permanentes, transferts et déviations de connexions aux numéros de services à valeur ajoutée, aux numéros courts ou aux autres numéros spéciaux) ;
Connexion au réseau GoMo d'appareils et d'applications non autorisés ;
Distribution de publicité de masse ou de publicité non sollicitée expressément (« spamming ») ;
Violation de la sécurité des éléments du réseau et des systèmes y relatifs, en particulier le piratage (« hacking »), la surveillance non autorisée du trafic de données (« sniffing »), l'interruption et/ou la saturation des Services (« flooding ») et la falsification ou l’altération des informations (« spoofing ») ;
Usage prédominant des services à l’étranger.